Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ce site. Elle sera complétée par le cabinet avant la mise en ligne, notamment sur les durées de conservation et la liste des sous-traitants effectivement retenus.
Responsable de traitement
HAAS Société d’Avocats, SELARL au capital de 150 000 euros, RCS Paris 443 431 671, 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
Délégué à la protection des données
Le cabinet dispose d’un DPO joignable à l’adresse dpo@haas-avocats.com, ou par courrier à DPO – Cabinet HAAS, 6 rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris.
Données collectées et finalités
Ce site met à disposition deux formulaires. Chacun ne collecte que le nécessaire.
Demande de rappel
- Prénom et nom
- Entreprise ou organisation
- Numéro de téléphone
- Créneau de rappel souhaité
Demande écrite
- Prénom et nom
- Entreprise ou organisation
- Adresse e-mail et/ou numéro de téléphone
- Catégorie de besoin
- Message libre, facultatif
Finalité unique : prendre contact avec vous et répondre à votre demande relative à l’offre de DPO externalisé. Ces données ne sont utilisées à aucune autre fin.
Base légale : votre consentement, recueilli explicitement à l’envoi du formulaire, et l’intérêt légitime du cabinet à répondre à une sollicitation commerciale qui lui est adressée.
Il vous est expressément demandé de ne pas transmettre par ces formulaires de données sensibles, de pièces confidentielles ou d’informations détaillées sur votre dossier. Ces éléments s’échangent lors du premier entretien, dans le cadre de la relation avocat-client.
Durée de conservation
À arrêter par le cabinet avant la mise en ligne — durée pour une demande sans suite, et durée applicable en cas d’ouverture d’un dossier.
Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes du cabinet en charge de répondre à votre demande. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune location à des tiers.
La liste des sous-traitants techniques (hébergement, acheminement des formulaires) sera précisée ici une fois les outils retenus.
Mesure d’audience et publicité
Ce site est susceptible de mesurer la performance des campagnes publicitaires qui l’alimentent. Cette mesure repose sur le mécanisme de consentement Google (Consent Mode v2) : par défaut, aucun traceur publicitaire ni analytique n’est déposé, et aucun script de mesure n’est chargé tant que vous n’y avez pas consenti.
Les événements de conversion enregistrés (clic sur le numéro de téléphone, ouverture et envoi d’un formulaire) ne contiennent aucune donnée personnelle : ni nom, ni e-mail, ni numéro, ni contenu de message. Ils portent uniquement sur l’action réalisée et sur la provenance publicitaire de la visite.
Les polices de caractères du site sont hébergées sur son propre serveur. Aucune requête n’est adressée à un service tiers au chargement de la page.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s’exercent auprès du DPO du cabinet : dpo@haas-avocats.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).