Entretien de cadrage
Comprendre votre organisation et vos enjeux, et vérifier que le cabinet peut intervenir, notamment au regard des conflits d’intérêts. Cet échange ne demande aucune pièce confidentielle.
Cabinet d’avocats — DPO et RGPD
Avocat DPO à Paris
Haas Avocats exerce la fonction de délégué à la protection des données pour votre organisation. Un avocat RGPD, inscrit au Barreau de Paris, pilote votre conformité et vous assiste le jour où la CNIL vous interroge.
Gérard Haas, avocat spécialiste en protection des données, et l’équipe du pôle Data du cabinet.
- Cabinet d’avocats en droit du numérique et de la protection des données
- Cabinet basé à Paris 8e — accompagnement des entreprises partout en France
- Tous nos avocats sont inscrits au Barreau de Paris
Le choix du cabinet
Pourquoi un avocat plutôt qu’un consultant DPO
Le DPO externalisé est proposé par des consultants, des cabinets de conseil et des éditeurs de logiciel. Confier la fonction à un cabinet d’avocats change la nature de l’engagement et ce qui se passe le jour où un incident ou un contrôle survient.
Une responsabilité juridique engagée
L’avocat répond de ses conseils. Il exerce sous le contrôle de l’Ordre et est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Le RGPD est un texte : son application se discute en droit, devant la CNIL puis, le cas échéant, devant un juge.
Le secret professionnel et la déontologie
L’avocat est tenu au secret professionnel et à des règles déontologiques strictes : confidentialité, indépendance, prévention des conflits d’intérêts. Le périmètre de ce secret dans le cadre de votre mission DPO est précisé dès l’entretien de cadrage.
Votre défense en cas de contrôle CNIL
Contrôle sur place ou en ligne, mise en demeure, procédure devant la formation restreinte, contestation d’une sanction : le cabinet qui a suivi votre conformité vous assiste, avec le même dossier, y compris au contentieux.
Un interlocuteur identifié
Un avocat référent, joignable, qui connaît votre organisation — pas un abonnement à une plateforme et un formulaire d’assistance.
La mission
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Notre offre de DPO externalisé
Le cabinet est désigné DPO de votre organisation auprès de la CNIL et exerce la fonction dans le cadre d’un abonnement annuel dimensionné pour votre structure, avec possibilité de mutualisation entre entités.
Audit et cartographie
Cartographie des traitements, contrôle de leur conformité, évaluation des mesures de sécurité et des contrats de sous-traitance, puis plan d’action.
Pilotage dans la durée
Désignation auprès de la CNIL, tenue du registre, analyses d’impact, demandes d’exercice de droits, encadrement des usages de l’IA, assistance en cas de violation de données.
Le détail des missions, des livrables et du déroulement est présenté sur la page DPO externalisé.
Les organisations accompagnées
Pour qui
Le cabinet intervient pour des organisations qui veulent confier la fonction DPO à un avocat, qu’elles soient tenues de désigner un délégué ou qu’elles le fassent par choix.
PME
Sans ressource DPO en interne, avec des traitements qui se multiplient : outils SaaS, prospection, ressources humaines, sous-traitants.
ETI
Plusieurs entités, plusieurs métiers, des appels d’offres qui demandent le nom du DPO et l’état de la documentation de conformité.
Professions réglementées
Santé, finance, assurance, immobilier, professions du droit et du chiffre : des données sensibles ou confidentielles et un régulateur attentif.
E-commerce
Fichiers clients, cookies, prospection, paiement, transferts hors Union européenne : un volume de données et une exposition élevés.
Entrer en relation
Contact
Choisissez la façon qui vous convient. Un premier échange sert à cadrer votre périmètre : il n’exige aucun document ni aucune information confidentielle.
Appeler le cabinet
Vous exposez votre situation de vive voix et nous vous orientons vers le bon interlocuteur.
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